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Propriétaire : Bülent Tasbasi
Informations sur la résolution des litiges en ligne
Conformément à la directive 2013/11/UE, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (« plateforme ODR »). Les consommateurs ont la possibilité d'obtenir une assistance gratuite via la plateforme ODR pour déposer une plainte concernant un contrat d'achat en ligne ou un contrat de service en ligne, ainsi que des informations sur les procédures des organismes de règlement des litiges dans l'Union européenne. La plateforme ODR est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Le propriétaire du site web ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
Droits d'auteur
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